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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 11
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (866 mots)
- Danièle Obono (594 mots)
- Cécile Untermaier (588 mots)
- Frantz Gumbs (431 mots)
- Jocelyn Dessigny (378 mots)
- Andrée Taurinya (317 mots)
- Jérémie Iordanoff (310 mots)
- Philippe Gosselin (240 mots)
- Emeline K/Bidi (214 mots)
- Élisa Martin (181 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (166 mots)
- Pierrick Berteloot (105 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (26 mots)
