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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1029, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 33
Je suis saisie de trois amendements, n° 229, 1025 et 1348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 229.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 359 et 1024. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 359.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 6
