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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 3 bis aa
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (277 mots)
- Béatrice Roullaud (220 mots)
- Raquel Garrido (198 mots)
- Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (193 mots)
- Jérémie Iordanoff (151 mots)
- Elsa Faucillon (113 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (95 mots)
Derniers commentaires sur Article 3 bis aa
Suite aux propos de Danièle Obono le 06/07/2023, Aristide a dit le 28/09/2023 :
Le caractère raciste de l'exclusion des abayas est avéré.
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