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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tout d'abord, la première partie de l'amendement est satisfaite par la rédaction que nous avons adoptée en commission après l'avis favorable donné à l'amendement d'Ugo Bernalicis. Je comprends parfaitement l'intention qui préside à la deuxième partie de l'amendement. Vous avez raison, nous devons travailler sur ce sujet. Néanmoins – ne voyez ...
Nous pourrons sans doute continuer de travailler sur ce sujet. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
