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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements n° 989 et 911, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 961, 1336 et 989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 54
