Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après l'article 12
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Delautrette (146 mots)
- Caroline Fiat, présidente (62 mots)
- Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques (36 mots)
