Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "urbanisme"
2 interventions trouvées.
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je tiens à rappeler que le sursis à statuer a été envisagé comme provisoire, c'est-à-dire jusqu'à l'adoption des documents d'urbanisme. L'amendement aurait pour conséquence de le pérenniser ; pour cette raison, j'y suis défavorable.
Stéphane Delautrette :J'entends votre argument, monsieur le rapporteur, mais il s'agit d'un sursis à statuer dans le cadre de la procédure de modification et on peut considérer qu'une telle procédure s'apparente à l'élaboration d'un document d'urbanisme. Et, de toute façon, ce sursis n'aurait aucun caractère définitif : il ne durerait que le temps d'approuver ledit document modifié, de manière à permettre à la collectivité de ne pas s'enfermer par avance dans un certain cadre juridique et d'atteindre ainsi ses objectifs.
