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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 744, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 18 et 17 de M. Pau...
