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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Avant l'article 4 (amendement appelé par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Lisa Belluco (245 mots)
- Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques (72 mots)
