Interventions sur "enveloppe"

... estimée à 576 hectares – et la A412 dans le Bas-Chablais, ainsi que les futurs EPR-2 – 900 hectares artificialisés – et le projet Horizeo – 1 000 hectares artificialisés. Il est certain que les élus locaux et les habitants se soulèveraient contre ces projets s'ils étaient comptabilisés pour leur territoire, ce qui les priverait de leurs droits à artificialiser. Au demeurant, en instituant cette enveloppe de projets nationaux, on fait la même chose, puisque l'on préempte une partie des droits des communes à artificialiser, pour les consacrer à ces projets nationaux délétères. Autrement dit, on prive les collectivités locales d'une partie de leur capacité à développer des projets locaux à hauteur d'homme. Notre amendement consiste à décrire la réalité du contenu du chapitre II : la comptabilisatio...