Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Avant l'article 4 (amendement appelé par priorité))

Il vise à modifier le titre du chapitre II, pour expliciter le contenu dudit chapitre. Vous dites qu'il s'agit d'« accompagner les projets structurants de demain » ; nous disons qu'il s'agit d'« exclure les grands projets inutiles et destructeurs de la comptabilisation locale ». Le chapitre II prévoit la comptabilisation à part de ces projets,...