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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1159 (86 amendements)
Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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