Interventions sur "contractuels"

... la création de l'identité numérique pour l'accès au CPF ; l'effort qui sera fourni par le Gouvernement pour rendre le métier d'inspecteur du permis de conduire plus attractif ; la priorité qui devra être donnée à l'embauche pérenne plutôt qu'au dépouillement ponctuel de services publics déjà exsangues. Je souhaite qu'une attention particulière soit portée au fait de privilégier le recrutement de contractuels ou de fonctionnaires. Pour conclure, j'aimerais rappeler que, si la mobilité pour tous est un droit, nous devons accorder une attention accrue aux publics les plus précaires, car les populations modestes et celles vivant en milieu rural ou enclavé subissent une immobilité qui leur est imposée, avec tout ce que cela implique en matière d'accès à l'emploi, à la santé ou tout simplement à une vie s...

... incontestables avancées, par exemple les créations de postes d'inspecteur. Je profite d'ailleurs de cette intervention pour assurer les inspecteurs de tout notre soutien à l'heure où, comme d'autres représentants de l'autorité, ils sont parfois mis en cause ou agressés. Ce débat est l'occasion de leur faire part de toute notre confiance. Vous avez proposé d'avancer s'agissant du recrutement des contractuels. Sur ce point, vous avez tout mon soutien. Pourrait-on aller au-delà ? Je me permettrai de suggérer quelques pistes même si je ne suis pas sûr qu'il soit possible de les mettre en œuvre au vu des textes de loi actuels. Par exemple, pourquoi ne pas faire appel à des retraités de la police municipale ou de la gendarmerie, des personnes dont le métier a consisté, entre autres, à faire appliquer le c...

...0 euros. Le délai moyen de présentation à l'examen reste toujours trop long : de soixante-cinq jours en 2014, il est passé à quarante-deux jours en 2018, grâce à l'externalisation de l'épreuve théorique, pour atteindre aujourd'hui cinquante-huit jours, en raison notamment de l'engorgement lié au covid. Avec l'article 3, nous proposons d'étendre la possibilité de faire appel aux agents publics ou contractuels pour pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire, ce qui aura pour effet d'accélérer les passages et de réduire le coût de l'examen. Cette mesure vient s'ajouter au recrutement de cent IPCSR pour 2025, prévu par la Lopmi. En effet, à quoi bon réduire le coût du permis si, dans le même temps, les délais pour le passer restent longs – trop longs –, particulièrement en cas d'échec ? Pour...

Deuxièmement, la proposition de loi ne va pas régler le problème de fond, à savoir le nombre insuffisant d'IPCSR. Vous ne nous proposez qu'une parade, monsieur le rapporteur, car missionner des contractuels est un subterfuge pour éviter de créer des emplois pérennes d'inspecteur. Le Gouvernement avait promis d'en recruter cent ; on les attend toujours. Et même si un jour nous les avons, il en manquera encore, tant le retard accumulé, malgré les alertes des professionnels du secteur, est important. Malgré tout, parce que les députés du groupe Rassemblement national placent au-dessus de tout l'intérê...

...iserait l'information sur l'ensemble des dispositifs de financement du permis proposés aux particuliers, y compris les aides des collectivités locales – j'espère que la plateforme sera lisible, madame la secrétaire d'État… J'ai moi-même fait cette démarche dans ma propre commune, à La Châtre, dans l'Indre. Enfin, le fait d'élargir la possibilité de faire passer les examens à des agents publics ou contractuels, en cas de problème ou de manque de personnel, est, là aussi, une mesure de bon sens. L'an dernier – vous le savez, monsieur le rapporteur –, j'avais déposé une proposition de loi sur ces sujets. C'est entre autres en s'inspirant de ce texte que les membres de mon groupe ont déposé des amendements pour améliorer le texte qui nous est soumis et dont nous partageons, je le répète, pleinement la ph...

...e permis, dont le permis B. Les autres permis qui seront désormais accessibles par le biais de ce financement sont souvent importants pour devenir artisan ou indépendant. Nous devrons néanmoins veiller à ce que le CPF finance des formations qui mènent à l'emploi, et non des permis dépourvus de tout lien avec celui-ci. La troisième disposition a trait au recours par l'État à des agents publics ou contractuels en qualité d'examinateurs autorisés à faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger. Il y a quelques mois, le recours aux plateformes censées faciliter l'inscription à l'examen était perçu comme une solution aux problèmes de délai. Malheureusement, nous avons constaté que cela ne fonctionnait pas. Il faut évidemment s'attaquer aux vraies causes : le manque d'...

...une, 1 permis », recensant l'ensemble des aides financières auxquelles les jeunes peuvent prétendre pour la préparation aux examens du code de la route et du permis de conduire. Le texte prévoit aussi l'extension des possibilités d'utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire et la levée de la condition du délai médian supérieur à 45 jours pour recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs. Il est crucial d'informer les futurs bénéficiaires. Je l'ai mesuré à Fécamp avec le dispositif « bourse au permis », mis en place pour les habitants qui ne pouvaient se payer un permis B alors qu'il était nécessaire pour décrocher un emploi. Nous nous sommes battus pour faire connaître ce dispositif, désormais utilisé dans d'autres villes de France dans des modalités souvent ...

...t fondamental que tous les candidats, à n'importe quel endroit du territoire, puissent accéder, dans des délais raisonnables, à l'examen du permis. Toutefois, cet objectif ne doit pas servir de prétexte à la disparition du corps des inspecteurs. Votre solution consiste non pas à en recruter davantage, mais à les remplacer par d'autres agents publics, dont ce n'est pas le métier, ou par des agents contractuels. En réalité, vous cherchez à banaliser un dispositif existant mais dérogatoire. J'ajoute que vous ne prévoyez rien pour aligner leurs conditions de formation. Vous empruntez une fois de plus la voie du démantèlement de la fonction publique – certes, je vous l'accorde, vous n'êtes pas le premier à le faire. Nous pensons que ce n'est pas la bonne direction. Nous ne pourrions donc pas voter en fave...

.... J'espère convaincre M. Iordanoff grâce aux arguments que je vais développer dans quelques instants. M. Rimane a eu des mots exacts pour décrire ce que traversent les ultramarins, notamment en ce qui concerne le permis de conduire. C'est plus vrai encore en Guyane, étant donné la superficie de ce territoire. Sur le contingent actuel de 1 280 inspecteurs, on compte 1 226 agents titulaires et 46 contractuels. Compte tenu de ces proportions, la disposition prévue à l'article 3 ne présente pas de risque, quand bien même on en viendrait à augmenter le nombre d'inspecteurs contractuels. Je réponds ainsi aux griefs exprimés par M. Iordanoff, qui a indiqué que les préventions de son groupe à l'égard de l'article 3 pourraient justifier un vote contre le texte.