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Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Discussion générale
Mots-clés
ASN
autorité
convention
espoo
évaluation
impact
protocole
réacteur
sûreté
sûreté nucléaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 602 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 869 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Lecoq
(
889 mots
)
François Piquemal
(
828 mots
)
Sabrina Sebaihi
(
828 mots
)
Annie Genevard
(
766 mots
)
Michel Guiniot
(
689 mots
)
Olga Givernet
(
650 mots
)
Stéphanie Kochert
(
618 mots
)
Alain David
(
612 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
602 mots
)
Frédéric Zgainski
(
567 mots
)
Aurélien Taché,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
178 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
39 mots
)
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