Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
(Discussion générale)

Nous en convenons tous : l'approbation de ces textes, adoptés il y a environ vingt ans, intervient beaucoup trop tard. Cependant elle est enfin à l'ordre du jour et je vous invite donc à l'autoriser. Je signale à notre collègue Lecoq que nos amis polynésiens n'ont pas été oubliés et que le Gouvernement les a bien sollicités. La tenue des élect...

…au prétexte qu'un petit projet d'éolienne est envisagé à la frontière franco-suisse. Il ne me semble pas qu'un tel projet entre dans le champ de la pollution transfrontalière.