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Rapport N° 869
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602).
écrit par Aurélien Taché Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi n° 602 autorisant l’approbation de deux textes : le premier amendement à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière adoptée à Espoo le 25 février 1991 (dite « convention d’Espoo »), adopté le 27 février 2001 à Sofia, en Bulgarie ; le protocole à cette convention, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, conclu dans la capitale ukrainienne, le 21 mai 2003 (dit « protocole de Kiev »). Ces textes ont été adoptés par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), qui rassemble cinquante-six pays.
Ils ont été signés par la France, respectivement, les 15 juin 2001 et 21 mai 2003. Leurs dispositions, qui renforcent l’évaluation environnementale, ont depuis été largement intégrées en droit interne, grâce à la transposition de directives européennes....
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