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Documents législatifs
Proposition de loi N° 739 (50 amendements)
Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (121 amendements)
Proposition de loi N° 1407 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Agnès Carel
(
2208 mots
)
Laurent Esquenet-Goxes
(
1724 mots
)
Béatrice Piron
(
1721 mots
)
Maxime Minot
(
1632 mots
)
Ségolène Amiot
(
1623 mots
)
Francesca Pasquini
(
1445 mots
)
Stéphane Lenormand
(
1403 mots
)
Karine Lebon
(
897 mots
)
Inaki Echaniz
(
858 mots
)
Sophie Blanc
(
849 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
830 mots
)
Soumya Bourouaha
(
826 mots
)
Julien Odoul
(
739 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
573 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
46 mots
)
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