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...ient rapidement. En découvrant les réseaux sociaux, l'enfant risque d'accéder à des contenus inappropriés pour son âge, mais aussi mensongers, trompeurs voire complotistes. Seul devant son écran, il visionne des images possiblement violentes ou pornographiques, faisant la promotion de drogues ou exposant d'autres dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition des enfants à des contenus parfaitement inadaptés à leur âge est réelle et permanente. L'algorithme de recommandation peut les entraîner d'un match de football à un match de boxe, puis à un match de rue, à des bagarres, à des accidents de rue et à des violences urbaines, voire à des meurtres. Sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent égalemen...
...ais plutôt en éditant des lignes directrices. Les réseaux sociaux sont la propriété d'entreprises dont les chiffres d'affaires atteignent des montants faramineux. Si nous voulons nous assurer qu'elles respectent la loi, nous devons prévoir des sanctions en adéquation avec leur taille. C'est pourquoi nous proposons de rehausser les sanctions en cas de manquement. Si nous partageons la volonté de protéger les enfants, il nous semble peu pertinent d'en rester à la seule coercition envers les plateformes. Notre priorité doit aussi être d'éduquer les plus jeunes à utiliser convenablement les réseaux, à connaître leurs droits, les limites à ne pas enfreindre et les dangers auxquels ils sont exposés. L'école doit s'adapter aux évolutions numériques, mais doit surtout adapter la prévention qu'elle dével...
... qu'elle réglera les comportements problématiques : pour se soustraire à la législation française, il suffit aux jeunes, dont la plupart maîtrisent bien mieux que nous ces outils, de se connecter à l'aide d'une adresse IP étrangère. Ce constat doit nous faire prendre conscience qu'à terme, l'échelon européen est le plus approprié pour encadrer les réseaux sociaux et harmoniser les règles visant à protéger les mineurs. Enfin, la troisième étape concerne la lutte contre le harcèlement. Les dispositifs existants se bornent le plus souvent à supprimer les contenus et à fournir un soutien psychologique aux victimes ; le harcèlement, omniprésent sur internet, reste très peu sanctionné. Pour changer l'état d'esprit qui règne sur internet, il faudra dédier davantage de moyens à l'éducation électronique d...
...s adoptés par la commission consistent en deux demandes de rapports gouvernementaux. Le premier rapport évaluera l'impact des réseaux sociaux sur la santé des enfants ; le second évaluera l'opportunité d'une fusion des numéros nationaux 3020 et 3018, souvent évoquée lors des auditions. En conclusion, la proposition de loi défendue par le groupe Horizons vise à réguler les réseaux sociaux afin de protéger le public fragile que constituent nos enfants. Le groupe Renaissance votera donc ce texte.
...0 dans l'ensemble de l'année 2021. Quatre appels sur dix sont liés à la sexualité : du chantage à la webcam au revenge porn, les filles sont plus exposées au cyberharcèlement que les garçons. Je tiens à saluer le travail remarquable de cette association qui œuvre sans relâche pour accompagner les victimes et qui empêche parfois le pire. Nous le savons tous, la route est encore longue pour protéger les jeunes des réseaux sociaux. Je tiens à saluer l'humilité dont a fait preuve le rapporteur lors de la présentation de son texte devant la commission. Le défi est en effet immense pour mettre fin à la haine en ligne. Néanmoins, cette proposition de loi constitue une avancée indéniable pour la protection des mineurs qui doit tous nous rassembler. C'est pourquoi les députés du Rassemblement natio...
...>, revenge porn, et certainement bien d'autres que j'ignore. Mais si ces actes ont un impact d'une violence extrême sur les adultes, combien celui-ci doit-il être important sur les jeunes esprits de nos enfants et nos adolescents ? Ces actes posent effectivement un problème de santé publique et aboutissent parfois à l'irréparable. Alors, comme nous l'avons fait il y a quelques jours pour protéger les enfants des violences intrafamiliales, nous devons légiférer : poser un véritable cadre opérationnel et contraindre ces entreprises à le respecter afin de protéger les mineurs dans les espaces numériques. Nos enfants doivent être vus en tant que tels et non comme des consommateurs cibles à rendre accro. Je parle bien de contraindre ces entreprises car elles ne s'assurent pas du respect de le...
... laisser les plateformes instaurer leurs propres solutions et expérimenter sous l'œil de l'Arcom en dépit de l'urgence que vous soulignez, alors même qu'elles ne respectent pas leurs propres règles. Il est illusoire de croire que, sans réelle contrainte, c'est-à-dire sans des sanctions hautement persuasives et à la hauteur des moyens de ces géants numériques, ces derniers auront autant à cœur de protéger nos enfants. Il l'est tout autant de penser que la technique ou l'interdiction peuvent remplacer une véritable éducation des enfants et des parents aux usages du numérique. Cette proposition de loi doit impérativement inclure un volet destiné à l'information des familles. Il est fort dommage d'avoir considéré qu'il s'agissait d'un cavalier. Cela dit, je vous enjoins, chers collègues, à prendre ...
...amende pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial. La majorité numérique devient ainsi opérationnelle. Par ailleurs, la Cnil recommandait que les parents disposent d'une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant. Nous soutenons donc les avancées du texte en ce sens. Toutefois, n'oublions pas que la Cnil recommande également des garanties spécifiques pour protéger l'intérêt de l'enfant, ou encore le renforcement de l'information du mineur, selon des modalités claires et adaptées, sur les conditions d'utilisation de ses données, ainsi que sur ses droits informatiques et ses libertés, afin qu'il puisse comprendre le sens et la portée de son engagement. Des recommandations qui, pour l'instant, ne figurent pas dans le texte. Nous vous alertons donc sur le fait...