Interventions sur "utilisateur"

...s réseaux sociaux, l'enfant risque d'accéder à des contenus inappropriés pour son âge, mais aussi mensongers, trompeurs voire complotistes. Seul devant son écran, il visionne des images possiblement violentes ou pornographiques, faisant la promotion de drogues ou exposant d'autres dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition des enfants à des contenus parfaitement inadaptés à leur âge est réelle et permanente. L'algorithme de recommandation peut les entraîner d'un match de football à un match de boxe, puis à un match de rue, à des bagarres, à des accidents de rue et à des violences urbaines, voire à des meurtres. Sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent également entrer en contact avec des individ...

...ure aux réseaux sociaux, afin de limiter leur utilisation aux plus de 15 ans, âge d'une forme de puberté numérique et, surtout, d'une plus grande maturité. Le législateur doit désormais intervenir pour prévenir les risques primaires liés à l'utilisation de réseaux sociaux conçus pour retenir l'attention, mais aussi pour prévenir les risques secondaires, induits par des interactions avec d'autres utilisateurs : citons le cyberharcèlement, mais aussi le revenge porn, ou pornodivulgation, qui a pour seul but de partager publiquement, sans consentement, un contenu sexuellement explicite afin de se venger. La proposition de loi va plus loin, et s'inscrit dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la mise en œuvre du seuil d'âge et ses modalités d'application à un décre...

... proposition de loi, s'inscrit dans la lignée de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Nous sommes favorables au choix de l'âge de 15 ans, conforme à la législation européenne et aux préconisations de la Cnil. L'obligation faite aux plateformes de contrôler de manière effective l'âge des utilisateurs est également bienvenue, même si elle se heurte une nouvelle fois à l'écueil technologique de la protection des données. Ce texte prévoit également que les entreprises de réseaux sociaux fournissent sur réquisition judiciaire, dans un délai de dix jours, réduit à huit heures dans les cas les plus urgents, toute information jugée utile dans le cadre d'une enquête. Nous considérons cette dispositi...

...rentale pour la création d'un compte par un jeune de moins de 15 ans, mais cela reste trop rare. Les réseaux sociaux qui ciblent les plus jeunes n'exercent aucun contrôle et se satisfont d'une simple déclaration de date de naissance, souvent fausse, car ils ne se sentent pas contraints par la loi. Bien qu'il n'existe pas encore d'outils technologiques unanimement reconnus pour contrôler l'âge des utilisateurs en préservant leur anonymat, des solutions s'appuyant sur l'intelligence artificielle et permettant d'estimer l'âge en fonction du visage semblent émerger ; elles seront certainement disponibles dans un avenir proche. D'autre part, M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé dernièrement l'aboutissement de solutions tierces permettant une vérifica...

...tée d'enfants et d'adolescents en pleine construction intellectuelle. Permettez-moi aujourd'hui d'avoir une pensée pour Lucas, 13 ans, qui s'est donné la mort au début de mois de janvier parce qu'il était harcelé par ses camarades, à l'école et en ligne. Aucun enfant n'est préparé à subir la violence, surtout quand elle est gratuite et en ligne, facilitée par d'innombrables faux profils dont les utilisateurs tirent une satisfaction malsaine à harceler des jeunes en raison de leur physique, de leur handicap, de leur tenue vestimentaire ou de leur liberté d'expression. Nous avons tous en mémoire le calvaire qu'a subi la jeune Mila, qui avait 16 ans à l'époque, pour avoir critiqué l'islam sur son compte Instagram : elle s'est retrouvée dans une spirale infernale de menaces de mort, de viol, et d'insult...

...on de l'âge de l'enfant et du consentement du parent, qui rendait votre texte peu opérationnel, d'autre part, l'absence de sanction, qui le rendait peu contraignant. Force est de constater que vous avez su faire évoluer votre texte, monsieur le rapporteur : il prévoit désormais que les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent déployer une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale. Cette méthode a été certifiée par l'Arcom après avis de la Cnil. En outre, le manquement à cette obligation est maintenant sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial. La majorité numérique devient ainsi opérationnelle. Par ailleurs, la Cnil recommandait que les parents disposent d'une voie d...

... revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de la création du règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, il est plus que temps que l'interdiction de l'inscription sur les réseaux sociaux avant 13 ans ne soit plus symbolique, mais effective. À cette fin, il serait bon de nous interroger sur le rôle des plateformes dans la protection de leurs utilisateurs : en effet, c'est aussi à elles de définir une éthique en matière de protection et de développer les outils de sa concrétisation. En outre, la définition des réseaux sociaux doit pouvoir être facilement modifiée, tant sont rapides les évolutions technologiques : à nous, législateurs, d'y veiller. Mais au-delà de la majorité numérique, c'est le rôle des parents que nous devons interroger. Le co...