Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
- Projet de loi N° 619 (189 amendements)
- Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (1 commentaire, 97 amendements)
- Rapport N° 826 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hélène Laporte, présidente (39 mots)
