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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

130 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CE437 au texte N° 762 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation aux dispositions de la loi dite "Littoral" permettant de faciliter les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la création ou à l'exploitation d'un réacteur électronucléaire, ainsi que leu...

24/02/2023 — Amendement N° CE484 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est associé et participe à cette démarche d’audit. Une présentation des travaux est réalisée devant le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’O...

24/02/2023 — Amendement N° CE402 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le rapport visant à évaluer la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d’implantation mentionnées au I du présent article. D’une part, l’objet du rapport s’agissant des « technol...

24/02/2023 — Amendement N° CE417 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent code et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mention...

24/02/2023 — Amendement N° CE445 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Avant l’article L. 542‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets ra...

24/02/2023 — Amendement N° CE438 au texte N° 762 - Article 1er (Tombe)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce rapport mesure également les impacts d’une éventuelle construction de réacteurs électronucléaires sur le cycle du combustible et détermine en conséquence les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour garantir la réussite de chaque étape dans une logique de souveraineté. ...

24/02/2023 — Amendement N° CE453 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, les membres du groupe Socialistes et appar...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. » Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement à l’alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre...

24/02/2023 — Amendement N° CE407 au texte N° 762 - Article 3 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et appar...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. » Exposé sommaire : Le présent amendement des ...

24/02/2023 — Amendement N° CE449 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté N...

24/02/2023 — Amendement N° CE436 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Substituer aux mots : « en emplois » les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de ...