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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14462 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparent...

02/02/2023 — Amendement N° 14460 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Pôle emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suiva...

02/02/2023 — Amendement N° 14456 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les plombiers et chauffagistes qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique »’ Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de ...

02/02/2023 — Amendement N° 14455 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur les orien...

02/02/2023 — Amendement N° 14453 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les couvreurs qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retra...

02/02/2023 — Amendement N° 14452 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des chambres de l’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de l'agriculture avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions pour bénéficier d'une re...

02/02/2023 — Amendement N° 14450 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des maisons de l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Maisons de l'emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un dél...

02/02/2023 — Amendement N° 14449 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les menuisiers qualifiés du bâtiment pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de dépar...

02/02/2023 — Amendement N° 14446 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les charpentiers en bois qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialiste...

02/02/2023 — Amendement N° 14443 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l'artisanat avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les condition...

02/02/2023 — Amendement N° 14442 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés du travail de la pierre pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des député...

02/02/2023 — Amendement N° 14439 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les maçons qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite ...

02/02/2023 — Amendement N° 14438 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les jardiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise...

02/02/2023 — Amendement N° 14437 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans ...

02/02/2023 — Amendement N° 14435 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés divers de type industriel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dépu...

02/02/2023 — Amendement N° 14431 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarit...

02/02/2023 — Amendement N° 14430 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents qualifiés de laboratoire, sauf chimie et santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du group...

02/02/2023 — Amendement N° 14428 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

À l’alinéa 42, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités a...

02/02/2023 — Amendement N° 14427 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés de l’assainissement et du traitement des déchets pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ; ». Exposé sommaire : "Cet a...

02/02/2023 — Amendement N° 14425 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les régleurs qualifiés d’équipements de fabrication hors travail des métaux et mécanique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...