Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Les chambres d'agriculteurs et tant d'autres forces du milieu rural nous alertent sur les risques majeurs de dérégulation socio-économique induits par le photovoltaïque au sol ou par un agrivoltaïsme qui soit un alibi et qui ne soit pas contrôlé. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard, mais je ne voudrais pas qu'on balaie trop vite cette alert...

Je salue le travail du rapporteur, qui s'est attaché à transcrire dans un amendement les clarifications intervenues au sein de la commission lors de vifs débats. Il respecte globalement ces apports, mais il nous semble que certaines précisions méritent d'être apportées, dans l'esprit qui fut celui de nos travaux. Nous nous réjouissons que, dan...

Si les débats sont vifs, et que les votes de certains provoquent des blocages – bien malgré eux –, c'est avant tout parce que, depuis le début, nous examinons le texte dans le désordre ! Cela peut expliquer une partie des votes. Deuxièmement, les réécritures inspirent une grande méfiance. Pour les syndicats agricoles, entre autres, les gains à...

C'est pourquoi cette inquiétude se manifeste, c'est pourquoi ces votes marquent une telle défiance : encore une fois, nous délibérons de manière désordonnée et sans recevoir les assurances attendues. Nous ne sommes pas ici pour prendre des leçons ;…

…nous pouvons entendre qu'il existe un risque réel que les instruments mobilisés ne soient pas les bons, mais la confusion n'en est pas moindre.

Nous protégerons d'autant mieux notre patrimoine naturel et culturel que nous saurons valoriser de façon optimale toutes les zones anthropisées. Parmi celles-ci, les territoires d'entreprises ont déjà fait l'objet d'un amendement. Il faut aussi identifier les zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles d'être inclu...

La question de Jérôme Nury est importante : il faut clarifier les choses. En commission, nous nous sommes interrogés sur l'échelle la plus pertinente, et avec le rapporteur, nous sommes tombés d'accord : c'est l'EPCI, et son outil de planification, le Scot, qui sont les plus adaptés, car la planification n'est pas qu'une question d'urbanisme, ...

Or, toutes ces dimensions ne sont pas forcément présentes dans les documents d'urbanisme locaux, comme le PLU ou le RNU. On ne peut pas placer sur un pied d'égalité le responsable d'un Scot qui représente les intérêts planifiés et partagés de 500 000 habitants et le maire d'une commune de 50 habitants ! La conférence départementale, qui se ti...

Tant la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) prévoient que les compétences stratégiques sont confiées à des territoires organisés qui planifient leur développement –…

…c'est-à-dire 80 % du territoire national actuellement, et probablement 100 % dans les années à venir. Ne créons pas une exception pour les énergies renouvelables : au contraire, intégrons-les dans le mouvement historique de planification et de partage dont sont issus les EPCI et leurs outils de planification.

Ayant été convaincu par les arguments du rapporteur et de la ministre, je retire mes deux amendements, madame la présidente.

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission. Il s'agit, après une période de zone d'accélération que nous considérons comme transitoire – il y a eu un « porter à connaissance », puis une première spécification des terrains pouvant accueillir des projets d'énergie renouvelable, les autres étant soit des zones d'opposition, soit...

Franchement, madame la ministre, je ne comprends pas votre avis défavorable. Notre amendement vise simplement à donner la faculté, au bout de quatre ans d'application de la loi, aux collectivités dotées d'un PLUI et d'un Scot de définir les zones où l'on peut implanter des projets d'énergie renouvelable et celles où c'est impossible – je dis bi...

En effet, la faculté que nous proposons d'instaurer est fondamentale : on ne peut maintenir éternellement dans le flou des zones d'accélération. Dès lors qu'une collectivité est dotée d'un PLUI et d'un Scot, elle est majeure et doit, dès lors, être capable de planifier en cohérence avec les objectifs de l'État.

Notre amendement est clair, madame la ministre. Il s'agit de permettre aux collectivités, au bout de quatre ans, de donner un caractère vraiment opposable aux zones d'accélération dans leurs documents d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Actuellement, ce caractère opposable n'existe pas, nous en avons même parlé pendant des heures ...

Pour le groupe Socialistes et apparentés, les énergies renouvelables peuvent être une grande aventure industrielle et d'aménagement du territoire. Deux conditions à cela, que nous avons fait connaître dans la presse dès le début de l'examen de ce texte : remettre les territoires au centre et partager la valeur et le sol. En commission, nous av...

Nous avons été en commission des militants acharnés du caractère exclusif des zones d'accélération. Puis nous avons été convaincus par le risque contentieux, par le fait qu'aucun « porter à connaissance de l'État » n'ait fait ses preuves à ce jour, et par celui que nous ne serons peut-être pas capables d'accueillir des projets assez rapidement ...

…nous rejoindrons les positions de Clémence Guetté, des communistes ou de Jérôme Nury, qui souhaitent que les zones ne soient plus qualifiées de zones d'accélération ou d'exclusion et qu'elles ne relèvent que de l'urbanisme en tant que compétence exercée de façon mûre par la collectivité. Pour ce qui concerne les socialistes, nous estimons que...