Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 800
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les chiffres en matière de violences commises contre les enfants au sein de la famille, qu’ils en soient les victimes directes ou les co-victimes, sont vertigineux.
On estime aujourd’hui à 400 000 le nombre d’enfants qui vivent dans un foyer dans lequel s’exercent des violences conjugales ([1]) et à 160 000 le nombre d’enfant qui subissent, chaque année, des violences sexuelles en France ([2]). Nous savons que les filles et les enfants en situation de handicap sont davantage exposés aux violences sexuelles ([3]). Nous savons également que dans 90 % des cas, l’agresseur est un homme et que dans la moitié des cas, il est un membre de la famille ([4]). Ces chiffres nous rappellent à notre responsabilité collective de protéger les enfants, des individus vulnérables dont la voix est bien souvent inaudible et dont la capacité d’action est particulièrement limitée.
Les travaux de la psychiatre Muriel Salmona ([5]) ont montré...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- Proposition de loi N° 658
- Rapport N° 800- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 1001
- Rapport N° 1697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1697- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 2153
- Rapport N° 2224 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.