Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 décembre 2022
Proposition de loi N° 658
visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
écrite par Isabelle Santiago
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- Rapport N° 800 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 800- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 1001
- Rapport N° 1697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1697- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 2153
- Rapport N° 2224 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.