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Rapport N° 1926
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
écrit par Michel Lauzzana Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe & Francesca Pasquini Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464), déposée le 15 novembre 2022, est cosignée par cent soixante‑six députés de huit groupes politiques.
Les rapporteurs, qui en sont les deux premiers signataires, se félicitent que ce caractère transpartisan ait permis une inscription à l’ordre du jour au cours d’une semaine dite de l’Assemblée nationale.
Lors de sa réunion du 21 novembre 2023, la Conférence des présidents a décidé que la discussion de la proposition de loi aurait lieu suivant la procédure de législation en commission prévue au chapitre V bis du titre II du Règlement.
Ce texte poursuit un objectif : interdire les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d’indiquer qu’elles ne contiennent pas de tabac mais peuvent comporter de la nicotine ([1]). Son objet ne s’étend ni aux produits du vapotage...
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