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15 novembre 2023
Rapport N° 1850
sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Projet de loi N° 272
- Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 530
- Rapport N° 621 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1675
- Projet de loi N° 1746
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