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17 octobre 2023
Projet de loi N° 1746
de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Projet de loi N° 272
- Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 530
- Rapport N° 621 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1675
- Rapport N° 1850
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