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11 octobre 2023
Avis N° 1719 (Tome VII)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Mme Alexandra Masson Pour Avis, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
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