Avis N° 1719 (Tome I)

Extrait

Avec le projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement poursuit sa politique de transition écologique.

C’est une politique à la fois ambitieuse et difficile, qui exige d’agir sur plusieurs leviers technologiques et d’entraîner l’adhésion progressive de tous les secteurs de notre société. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se saisit pour avis depuis plusieurs années d’articles de la première partie du projet de loi de finances, afin d’examiner si la fiscalité peut participer à la transition écologique.

Elle s’est saisie pour avis, pour l’exercice 2024, des articles 5, 12, 13, 14, 15 et 16. Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vient d’être définitivement adopté par le Parlement, l’article 5 instaure un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs...

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