Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
24 mai 2023
Projet de loi N° 1269
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.