Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Comme vous, je souhaite du concret, des mesures réalistes. Je vous propose de reprendre votre argumentation à l'article 1er bis qui vise à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. En effet, l'alinéa 11 de l'article 1er explique comment sont pratiqués les soins d'accompagnement par une équipe pluridisciplinaire. Ces soins sont « prodigu...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de mon amendement n° 2891 à l'alinéa 6, visant à rendre accessibles les soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les lieux de privation de liberté comprennent différents lieux : des lieux d'incarcération et de détention, mais aussi des lieux de soins psychiatriques et psychiques. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

La rédaction en français Falc est un point important. Toutefois, sur ce sujet, je préfère la formulation de l'amendement n° 1905 de M. Peytavie, que nous examinerons plus tard. Je vous propose donc de retirer le vôtre ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Puisque M. le député propose une alternative, je choisis l'amendement n° 1159, dont la rédaction, qui intègre la personne de confiance, me paraît plus précise. Avis donc défavorable au n° 1155 et favorable au n° 1159.

Les bénévoles sont formés par des associations selon un dispositif qui présente toutes les garanties pour que votre amendement soit satisfait. Donc avis défavorable.

Avis défavorable. Le terme « image » prête à discussion : on distingue l'image extérieure que les autres perçoivent, et l'image intérieure que l'on se fait de soi-même. Les situations de maltraitance et le sentiment d'humiliation peuvent certes altérer cette perception, mais la commission préfère conserver le terme « dignité », qui a un sens ju...

Avis défavorable. L'alinéa 6 de l'article 1er précise que la personne malade bénéficie d'une « prise en charge globale […] sur l'ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être ». La préservation de l'autonomie étant ici induite, il ne paraît pas souhaitable de la mentionner.

Vous proposez d'ajouter que l'accès des personnes malades aux soins palliatifs et d'accompagnement doit être « suffisant ». Ce terme ne me paraît ni utile ni approprié, car il est dépourvu de portée normative. Avis défavorable.

Ces précisions ne semblent pas utiles. Le Gouvernement a présenté une stratégie décennale des soins d'accompagnement, qui concerne tous les territoires. Le renforcement des soins palliatifs et d'accompagnement figure dans l'intitulé même du titre Ier . Je demande le retrait de l'amendement et du sous-amendement, sans quoi mon avis sera défavora...

Cette garantie est déjà inscrite dans la première phrase de l'alinéa 6. L'ajout que vous proposez alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

La rédaction actuelle envisage que les soins d'accompagnement et les soins palliatifs soient une réponse aux « besoins physiques, dont le traitement de la douleur », ainsi qu'aux « besoins psychologiques et sociaux » des malades. L'objectif des soins d'accompagnement est ainsi entendu très largement. Le rapport Chauvin préconise de définir des...

Je voudrais éviter les confusions : les soins palliatifs sont ouverts aux personnes en situation de handicap comme aux personnes atteintes de la maladie de Charcot, la sclérose latérale amyotrophique. J'ai entendu Mme la ministre annoncer la réouverture de l'unité de soins palliatifs de Houdan, où a été tourné un film récemment diffusé à l'Asse...

Avis défavorable. Il ne faut pas mélanger la dignité d'une personne au travail avec les conditions de travail. Il est nécessaire de se pencher sur celles-ci, qui soulèvent des questions de sécurité et de confort personnel, qui ne doivent pas être confondues avec la dignité.

Cette précision me paraît importante parce que l'expression « début de la maladie » est vague. Tout change, dans la vie de ces patients, lorsqu'on leur annonce la maladie grave dont ils souffrent. Avis favorable, donc.

Cet amendement est lourd de sous-entendus, puisqu'il oppose sans le dire une mort naturelle à une autre qui ne le serait pas. Avis défavorable, ainsi que sur le sous-amendement. Pour votre information, sachez que la Suisse, qui a légalisé depuis plus de quarante ans le suicide assisté, considère qu'il s'agit d'une mort naturelle.

Avis défavorable. Ces amendements identiques limitent le périmètre envisagé aux soins de confort et de support, alors que la notion avancée à l'article 1er est bien plus vaste.

L'avis de la commission est évidemment défavorable. Vous avez cité la Sfap : dans son nom même, elle fait référence à l'accompagnement et aux soins palliatifs – les soins d'accompagnement existent donc bel et bien. Par ce texte, nous proposons qu'ils commencent bien en amont de ce qui se pratique aujourd'hui dans les unités de soins palliatifs,...

Défavorable aux trois amendements. Mme Ménard oppose deux philosophies. Quant à moi, j'interroge les Français : ils veulent les deux – des soins palliatifs et d'accompagnement, et l'aide à mourir. Ils font la synthèse de ces deux principes. Au contraire, certains voudront les opposer dans les jours qui viennent ; c'est une erreur. Monsieur Dha...

– ainsi que le plan personnalisé d'accompagnement, dont M. Peytavie a rappelé la traduction anglaise d'advance care planning. Il faut conjuguer soins palliatifs et soins d'accompagnement. M. Odoul m'a interpellé deux fois. Les soins d'accompagnement sont prévus tout au long de la maladie, à sa toute fin – ils incluent alors les pratique...