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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier

185 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD154 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

24/04/2024 — Amendement N° CD149 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. » Exposé sommaire ...

24/04/2024 — Amendement N° CD158 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Compléter l’alinéa 13 par la phrase : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de mettre en pl...

24/04/2024 — Amendement N° CD151 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Lingemann

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essen...

24/04/2024 — Amendement N° CE1165 au texte N° 2436 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Lingemann

À l’alinéa 5, après les mots : « établissement vétérinaire », insérer les mots : « ou dans une exploitation agricole ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le dispositif envisagé autorise des personnes non vétérinaires, mais dûment qualifiées et répertoriées sur une liste établie par l'ordre des vétérinaires à réaliser certains a...