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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1165 (Non soutenu)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Lingemann.
À l’alinéa 5, après les mots :
« établissement vétérinaire »,
insérer les mots :
« ou dans une exploitation agricole ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le dispositif envisagé autorise des personnes non vétérinaires, mais dûment qualifiées et répertoriées sur une liste établie par l'ordre des vétérinaires à réaliser certains actes vétérinaires sous la surveillance et en présence de vétérinaires au sein d'établissements de soins.
Le présent amendement vise à étendre ce dispositif en permettant aux personnes non vétérinaires, sous les mêmes conditions, de pratiquer certains actes vétérinaires dans des exploitation agricoles.
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