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Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
156 amendements trouvés
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4991 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ». Exposé sommaire : La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'o...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4990 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’intérêt général majeur », les mots : « une priorité nationale ». Exposé sommaire : La notion d'"intérêt général majeur" introduit une confusion délibérée avec celle de "raison impérative d'intérêt public majeur" du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas et dans des conditi...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4989 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pêche », insérer le mot : « durable ». III. – En conséquence, avant le mot : « alimentaire », insérer les mots : « l’indépendance » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie le choix ...
10/05/2024 — Amendement N° 4380 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ain...
10/05/2024 — Amendement N° 4379 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; 2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ; b) Après le ...
10/05/2024 — Amendement N° 4378 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...
10/05/2024 — Amendement N° 4376 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la for...
10/05/2024 — Amendement N° 4372 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »...
10/05/2024 — Amendement N° 4365 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...
10/05/2024 — Amendement N° 4226 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à hor...
10/05/2024 — Amendement N° 4204 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », les mots : « et à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garan...
10/05/2024 — Amendement N° 4202 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole » les mots : « aux facteurs écologiques et à leur rôle dans l’agriculture, à la protection des espaces, ressources et milieux naturels pour le maintien de notre souveraineté...
10/05/2024 — Amendement N° 4193 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ; » Exposé sommaire : On ne...
10/05/2024 — Amendement N° 4192 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garan...
10/05/2024 — Amendement N° 4185 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « herbager, plein air et préservant le pâturage ; ». Exposé sommaire : La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité...
10/05/2024 — Amendement N° 4183 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la construction collective de ce plan pour permettre d'avancer dans la même direction.
10/05/2024 — Amendement N° 4182 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
10/05/2024 — Amendement N° 4181 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français » les mots : « la production de protéines animales françaises écologiques et durables et de réduire l’importation de protéines animales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser que l'objectif n'est pas d'assurer l'ap...
10/05/2024 — Amendement N° 4180 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, à préserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et à maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités...
10/05/2024 — Amendement N° 4178 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ». Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le groupe LIOT en commission, vise à encourager à développer la consommation de produits issus de productions de proximité en priorité. Ceci est pertinent pour s'assurer d'ac...
