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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame Genevard, pour avoir participé à tous les débats concernant la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je peux vous dire que le groupe Écologiste – NUPES a déposé tous les amendements possibles afin de tenter d'empêcher l'occupation, l'utilisation, la conversion de surfaces agricoles ou d'...

Vous pouvez aller vérifier le contenu de nos amendements dans le Journal officiel. Notre position est cohérente et constante.