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Les amendements de David Valence pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme chacun le sait, cet article 3 porte sur le principe de réparation. Pour la clarté de nos débats, je souhaite saluer le fait que les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national se soient résolus à soutenir l'article 1er . Alors que les premiers avaient indiqué en commission qu'ils voteraient contre, M. Di Filippo ayant a...
Je me félicite donc que les députés du groupe RN soient nombreux ce soir et que ceux du groupe LR aient changé de position.
Si nous examinons cette version du texte en séance, c'est grâce à la majorité et aux groupes composant la NUPES : je crois qu'il fallait le rappeler.
