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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Après l'article 2)
Les amendements de David Valence
Les interventions de David Valence sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/11/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Compétitivité et durabilit...
08/11/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Environnement et prospecti...
04/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospecti... |
