Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 15)

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...

Le chapitre I^er du titre III du livre III du code forestier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑19, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 3° À l...

Le chapitre I^er du titre III du livre III du code forestier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑19, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ; 3° À la...

L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I^er du code forestier est complété par les mots : « et débroussaillements pastoraux » Exposé sommaire : Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce ...

La section 4 du chapitre III du titre III du livre I^er du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastora...