Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 343 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Boyer, M. Armand, M. Valence, M. Giraud, M. Mournet, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Mazars, M. Fugit, M. Rousset.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 29 (consulter les débats)
L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est complété par les mots :
« et débroussaillements pastoraux »
Exposé sommaire :
Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.
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