Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de David Guiraud sur ce dossier

1524 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 823C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 822C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ampleur du non-recours à l’aide sociale d’État des personnes sans domicile de secours âgées ou en situation de handicap. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur le non-recours à l’aide soci...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 819C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 818C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 817C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 816C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 815C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 814C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 813C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 812C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 811C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 810C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 809C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 808C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 807C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 200 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 806C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 805C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 804C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

Voir tout l'amendement