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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier

1521 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1076C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 300 000 000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

19/10/2022 — Amendement N° CF1153C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1200C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations030 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2022 — Amendement N° CF1127C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les problématiques de sécurité et de pannes d’ascenseur dans les logements publics et privés, en indiquant des données chiffrées sur ces problématiques, en étudiant leurs causes et en proposant des recommandations chif...

19/10/2022 — Amendement N° CF1292C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports025 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° AC279C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000

19/10/2022 — Amendement N° AC293C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation du financement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notamment sur son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrages et justifie la part de...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1194C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur la question du financement des structures de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport d’information a vocation à s’interroger sur : – la possibilité et les bienfaits potentiels que pourrait engendrer une mesure d’étalement du remboursement sur dix ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1214C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article L1 du chapitre 1, Titre 1er, du Livre 1er du Code des Postes et télécommunications électroniques est modifié comme suit : 1, L’alinéa 1 est complété par les mots suivants : “les jours ouvrables, soit 6 jours sur 7.” 2, L’alinéa 7 est complété de la phrase suivante : “ Ces services et leur fréquence sont garantis par la gamme courrie...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400