Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Au plus tard le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition à la chlordécone. Ce rapport étudie l’éventuel coût d’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. Exposé sommaire : Par c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne pour objectif la prise en charge totale, par la sécurité sociale, de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, e...

Au plus tard le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre, ou autres produi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes tant les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique que celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gro...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes de cette contamination » les mots : « de toutes les victimes de cette contamination, qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l'indemnisation de tout...

Au plus tard le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre ou tout autres pr...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique ou qui ont quitté ces territoires, notamment pour résider désormais en France hexagonale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propos...

À l’alinéa 3, après le mot : « contamination », insérer les mots : « qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement l’indemnisation des vi...