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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2206
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 15 février 2024 par : M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2206
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et citoyens à réaliser un dosage sanguin de la chlordécone (chlordéconémie).
Ces tests, gratuits en Martinique et en Guadeloupe et payants dans l'hexagone, permettent de reconnaître une exposition à la chlordécone et aident à agir pour la réduire.
Lors de la présentation du bilan du plan chlordécone IV en novembre 2022 les résultats étaient décevants face au nombre insuffisant de personnes dépistées.
Ces tests sont essentiels pour évaluer son exposition au pesticide et ensuite bénéficier d'un accompagnement adapté. A échelle nationale, une telle campagne permettrait également d'encore mieux rendre compte de l'ampleur de la contamination.
Comme le soulignait le rapport de février 2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) "Il apparait important d’encourager activement les populations sensibles et exposées à réaliser ces analyses, afin qu’elles puissent évaluer leur éventuelle imprégnation et être accompagnées par des professionnels de santé et des équipes formées pour réduire celle-ci.".
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