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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 1er)
Les interventions de Danielle Brulebois
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le code pénal prévoit pour les infractions de violences ou de dégradation une circonstance aggravante lorsqu'elles sont commises à l'encontre d'un élu, d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou d'une personne chargée d'une mission de service public, mais les collaborateurs d'élus n'entrent pas dans ce cadre. Pourtant, ils sont en con...
Je le retire. Effectivement, sa rédaction n'est peut-être pas assez précise. Je soutiens néanmoins qu'il faut vraiment se pencher sur ce sujet, car ceux qui manifestent de l'agressivité ou de la violence assimilent souvent la secrétaire de mairie, par exemple, au maire ou à la collectivité.
