Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Cet amendement vise à qualifier les constructions, les installations et les autres aménagements nécessaires à l'activité agricole de projets d'envergure régionale. Sinon, l'arbitrage que devront faire les communes entre différents projets d'aménagement pourrait se faire au détriment de l'agriculture, alors que l'installation de jeunes agricult...

M. le ministre ayant confirmé que les installations agricoles seront tranquilles jusqu'en 2031 et expliqué qu'avec une telle disposition, les agriculteurs devraient demander l'autorisation au conseil régional – ce qui n'est pas toujours un cadeau –, je retire mon amendement.

Comme les autres amendements de la discussion commune, il vise à garantir aux communes soumises au RNU la surface minimale de développement. Selon les départements, le RNU est appliqué de façon plus ou moins stricte. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que les communes qui engageraient une procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme...

Tout à fait. Il est vrai que des moyens existent : on peut par exemple faire appel à la DETR ou au fonds Vert, que vous avez cité. Les préfectures aussi ont des moyens. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être mise à contribution. Cependant, je m'interroge sur le coût injustifié que les cabinets d'urbanisme facturent p...

Il vise à reconnaître l'intérêt écologique de certains projets, qui seraient exclus du décompte des espaces artificialisés mené dans le cadre de l'objectif ZAN.

Non, monsieur Jumel, il n'est pas inutile ! La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoit d'améliorer les performances de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets, grâce à la création de nouvelles filières. Cela est bien nécessaire, eu égard à la quantité de déchets qu...

Toutefois, j'appelle votre attention sur le cas de très petites communes qui possèdent un centre d'enfouissement : elles ont besoin de surfaces pour installer par exemple une fabrique de CSR – combustible solide de récupération. Cette difficulté préoccupe les communes de nos départements. Je compte sur vous pour rendre ces évolutions possibles.