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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

17 amendements trouvés

17/05/2023 — Amendement N° 1735 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, Mme Bergé, Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

17/05/2023 — Amendement N° 1724 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, Mme Lingemann, M. Metzdorf, ...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité » les mots : « partenaire de souveraineté fiable et pourvoyeuse de sécurité crédible ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, ». Exposé sommaire : Cet amendement p...

17/05/2023 — Amendement N° 1723 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, M. Lars...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « premières » insérer les mots : « , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à me...

17/05/2023 — Amendement N° 1722 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 « L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au ...

17/05/2023 — Amendement N° 1721 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 : « La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » Exposé sommaire : Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lin...

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « reconnue » insérer les mots : « et dans un esprit de réciprocité ». Exposé sommaire : Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui...

17/05/2023 — Amendement N° 1716 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

17/05/2023 — Amendement N° 1704 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

17/05/2023 — Amendement N° 1696 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

17/05/2023 — Amendement N° 1695 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Lingemann, Mme Magnier, M. Corm...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

17/05/2023 — Amendement N° 1694 au texte N° 1234 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, ...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

17/05/2023 — Amendement N° 1691 2ème rectif. au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

17/05/2023 — Amendement N° 1680 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

17/05/2023 — Amendement N° 1675 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, Mme Vignon, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, ...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

17/05/2023 — Amendement N° 1650 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1634 au texte N° 1234 - Article 34 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Belhamiti, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

17/05/2023 — Amendement N° 1626 au texte N° 1234 - Article 33 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Am...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...