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Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Les arrêtés sécheresse prévoient traditionnellement que les vannes et autres ouvrages hydrauliques soient maintenus en position fermée lors des épisodes de sécheresse, afin de préserver la faune piscicole, les frayères, les lieux d'alimentation et de croissance des poissons, ainsi que l'alimentation du bétail. Ces réserves d'eau servent aussi l...

Je prends note de votre engagement, madame la ministre déléguée, et je retire l'amendement. Il faut veiller à ce que les préfets soient vigilants, afin que cette disposition soit bien respectée. Ce n'est pas toujours le cas : de nombreux propriétaires ne la respectent pas.

M. le rapporteur a tout à fait raison. L'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause le modèle français, unique en Europe, basé sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Les mesures que vous défendez reviendraient à considérer qu'il s'agit d'un métier ou d'un travail, ce qui remettrait en cause le modèle exceptionne...