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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
28 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 18422 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Vincendet, Mme Rauch, Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, Mme Rilhac, M. Belhaddad, Mme Melchior, M...
I. – Après L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Les périodes pendant lesquelles un assuré a exercé une activité bénévole régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent d’ouvrir des droits supplémentaires, défin...
02/02/2023 — Amendement N° 16522 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Didier Martin, M. Abad, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme De...
I. – Après l’article L. 161-22-1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1-4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des cotisat...
02/02/2023 — Amendement N° 9433 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Goetschy-Bolognese, M. Labaronne, M. Girardin, M. Perrot, Mme Hugues,...
À compter du premier semestre 2028, le Comité de suivi des retraites remet au Parlement un rapport d’application de l’article 7 de la présente loi, qui s’attache notamment à évaluer les conditions de mise en place d’un relèvement automatique de l’âge de départ à la retraite selon l’évolution de la démographie et de l’espérance de vie sans incap...
02/02/2023 — Amendement N° 9427 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Goetschy-Bolognese, M. Labaronne, M. Girardin, M. Perrot, M. Ghomi, M...
Le dernier alinéa du II de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien est réalisé à l’initiative de l’un des organismes ou services mentionnés à l’article R. 161‑10 du présent code parmi ceux en charge de la gestion de l’un des régimes dont le bénéficiaire relève ou a relevé et ...
02/02/2023 — Amendement N° 9417 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, M. Labaronne, M. Girardin, M. Perrot, Mme Hugues, M. Fait, M. Vojetta, M....
Avant le 1er septembre 2028, le Comité de suivi des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport d’application de l’article 7 de la présente loi faisant le point sur la situation financière du système de retraite, l’évolution du taux d’emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et un examen des paramètres de fin...
26/01/2023 — Amendement N° AS6963 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Vincendet, Mme Rauch, Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Belhaddad, Mme...
I. - Après L. 161‑19‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑19‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑19‑2. - Les périodes pendant lesquelles un assuré a exercé une activité bénévole régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent d’ouvrir des droits supplémentaires, défin...
26/01/2023 — Amendement N° AS6510 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Pouzyreff, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, M. Pellerin, Mme Brulebois, Mme Klinkert, Mme Tieg...
I. – Après l’article L. 161‑22‑1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1‑4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des ...
