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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
590 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1329 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l'article 38, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L3121-18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Le contrat de travail d'un auxiliaire de vie sociale, hors embauche par un particulier employeur, ne peut prévoir une durée journalière de travail inférieure à 4 heures. " Exposé sommaire : Par ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1368 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces rendez-vous de prévention sont accessibles aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir l'accessibilité des rendez-vous de prévention aux bénéficiaires de l'aide médicale d'État...
12/10/2023 — Amendement N° AS1267 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le I de l’article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les nouveaux médicaments qui sont d’une classe thérapeutique pour laquelle un autre médicament similaire existe déjà, les exploitants doivent justifier clairement le différentiel entre le prix du médicament existant déjà et celui du nouve...
12/10/2023 — Amendement N° AS1399 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du dispositif « Mon soutien psy ». Il évalue les possibilités de supprimer ce dispositif au profit de la psychiatrie publique. Exposé sommaire : Boycotté par 90% des psychologues libéraux, le dispositif « Mon so...
12/10/2023 — Amendement N° AS1314 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernal...
Dans un délai d'une heure après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact financier de l'instauration d'un ratio ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1135 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « « et de pratiques pathogènes et accidentogènes » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « risque », sont insérés les mots : « et les pratiques pathogènes et accidentogènes ». Exposé sommaire :...
12/10/2023 — Amendement N° AS1325 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
"I. À titre expérimental, pour une durée maximale de 2 ans et dans 5 départements, la caisse de solidarité pour l’autonomie peut informer les personnes de 65 ans et plus de l'existence de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap et de leurs conditions d'éligibilité. II. La perte de recettes pour la...
12/10/2023 — Amendement N° AS1373 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au premier alinéa de l’article L. 4081‑2 du code de la santé publique, les mots : « exclusifs ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'interdire la pratique unique de téléconsultation par les entreprises de téléconsultation. Francois Lescure, président de l'associations des Entreprises de Télémédecine, affi...
12/10/2023 — Amendement N° AS1206 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme...
12/10/2023 — Amendement N° AS1132 au texte N° 1682 - Article 2 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,88 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la derniè...
12/10/2023 — Amendement N° AS1151 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail...
12/10/2023 — Amendement N° AS1225 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié: Le dernière alinéa de l’article 132-8 est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et se...
12/10/2023 — Amendement N° AS1326 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, substituer au chiffre : « deux » le chiffre : « quatre » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le congé pour les parents apprenant la survenue d’une pathologie chronique, d’un cancer ou de l’annonce d’un handicap chez un de leur enfant. D'une durée de deux jours actuellement, nous...
12/10/2023 — Amendement N° AS1333 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 321‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À raison de six jours par an, et dans la limite de deux jours consécutifs, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique de continuer ou reprendre le travail peut bénéfici...
12/10/2023 — Amendement N° AS1228 au texte N° 1682 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humain. Ce rapport permet notamment de définir le nombre d’établissements scolaires privés sous contrat n’ayant pas été volontaires pour ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1393 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Clouet, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Arenas, Mme Autain...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant un projet de plan d’action pour l'amélioration de la santé périnatale en Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place d'un plan d'action en faveur de ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1341 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« L’article L. 3211-2-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les soins psychiatriques énoncés dans le présent article ont une visée strictement thérapeutique. Ils ne peuvent en aucun cas être employés à des fins d’organisation du service, à des fins disciplinaires ou autres. » Exposé sommaire : Par cet ame...
12/10/2023 — Amendement N° AS1371 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution, afin d’évaluer ses réels impacts sur le financement des hôpit...
12/10/2023 — Amendement N° AS1230 au texte N° 1682 - Article 41 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’insuffisance de la dotation accordée à quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite alerter sur l’insuffisance des fonds accordés ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1248 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« I — Est mise en place sur l’ensemble du territoire français une expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les équipes de professionnels de santé pluriprofessionnelles comprendront la présence d’au moins 5 professionnels de santé (médec...
